Conditions Générales
Avis legal
1. Objet
Le présent document régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de l’association culturelle “ACAI”, disponible à l’adresse [www.tudominio.ch] (ci-après, « le site web »). L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Identité du titulaire du site web
• Nom : Association Culturelle des Arts Internationaux ”ACAI” (avant Coup d’art)
• Domicile : Canton de Vaud, Suisse
• Adresse e-mail : asso.acai.contact@gmail.com
3. Services proposés
Coup d’art propose, à travers ce site, des informations sur ses activités culturelles et met à disposition des formulaires de contact pour demander des devis ou des informations concernant des services tels que :
• Peinture murale pour institutions et entreprises
• Production et postproduction audiovisuelle
• Ateliers et activités artistiques
• Projets d’exposition et collaborations
La prestation de ces services se fera de manière personnalisée et sur la base d’un accord direct entre les parties.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme à la législation suisse en vigueur.
• Ne pas mener d’activités susceptibles d’interférer avec ou de nuire au bon fonctionnement du site.
• Ne pas utiliser les contenus du site sans l’autorisation de leurs titulaires légaux.
5. Disponibilité du site
ACAI se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment, et sans préavis, tout ou partie des contenus, de la structure ou des fonctionnalités du site web.
6. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des pages de tiers.ACAI n’est pas responsable du contenu ni de l’utilisation que ces tiers font de vos données personnelles.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, à son design, à sa structure, à ses contenus et à ses matériaux appartiennent à Coup d’art ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans consentement préalable et écrit.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible dans la section correspondante. L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant une demande à asso.acai.contact@gmail.com
9. Modification des conditions
ACAI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
10. Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation de ce site web est régie par le droit suisse. Les tribunaux du Canton de Vaud sont compétents pour trancher tout litige lié au présent avis.