AVIS LÉGAL

 

Titulaire du site web :
« Association Culturelle Art International » (ACAI)

Ancien nom : « Coup d’art »

Siège social : Lausanne,
Canton de Vaud, Suisse
Courriel : asso.acai.contact@gmail.com

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Le présent site web a pour objectif de présenter les activités culturelles, éducatives et artistiques de l’association, ainsi que de fournir des informations sur les ateliers, projets, collaborations et produits culturels.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

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L’Association Culturelle Art International respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Données susceptibles d’être collectées :

• Informations envoyées via les formulaires de contact

• Données nécessaires pour l’inscription aux ateliers ou activités

• Informations nécessaires pour la gestion des achats dans la boutique en ligne

Finalité du traitement :

• Répondre aux demandes de renseignements

• Gérer les ateliers, projets et collaborations

• Traiter les commandes effectuées dans la boutique en ligne

• Faciliter la communication culturelle et associative

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée aux prestataires de services (tels que les plateformes de paiement sécurisées).

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en écrivant à : asso.acai.contact@gmail.com.

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CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

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Nature des produits et services

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• Les produits physiques et numériques, ateliers et services artistiques proposés par l’association ont pour but principal de financer et soutenir les activités culturelles et artistiques.

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Les revenus obtenus sont réinvestis dans la production, la diffusion et la promotion de projets culturels portés par l’association.

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• Usage personnel, non commercial

Lors de l’acquisition de tout produit (y compris prints, œuvres graphiques, merchandising symbolique, contenus numériques ou participation à des ateliers), l’acheteur reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable, destinée uniquement à un usage personnel, éducatif ou symbolique.

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Tout usage commercial sans autorisation écrite préalable de l’association est interdit.

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• Propriété intellectuelle

La paternité et tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs créateurs respectifs et/ou à l’association.

L’achat n’implique aucun transfert des droits de reproduction, distribution, transformation ou communication publique.

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• Interdiction de copie et de redistribution. Il est strictement interdit :

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• De reproduire totalement ou partiellement les œuvres

• De vendre ou sous-licencier des copies physiques ou numériques

• D’utiliser les œuvres à des fins commerciales ou promotionnelles

• D’utiliser le contenu dans le cadre d’une marque personnelle ou corporative sans autorisation

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L’achat confère uniquement un droit de possession et de visualisation privée, sans transfert de droits d’exploitation.

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• Merchandising symbolique

Les produits imprimés (t-shirts, objets, affiches ou autres supports) sont exclusivement destinés à un usage personnel. Les bénéfices sont toujours utilisés pour soutenir l’activité de l’association, la promotion de l’art et de la culture, et faciliter la vie des artistes pour continuer à encourager leur production. Ils ne peuvent être revendus ni utilisés à des fins commerciales.

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• Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière légale et respectueuse, en s’abstenant de :

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• Mener des activités illicites

• Tenter de nuire ou compromettre la sécurité du site

• Utiliser les contenus sans autorisation

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• Limitation de responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

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• Des dommages résultant d’un usage inapproprié des produits acquis

• Des défaillances techniques temporaires du site

• Des interruptions indépendantes de sa volonté

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• Acceptation des conditions

  Toute commande ou contrat de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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• Juridiction

  Ces conditions sont régies par la législation suisse. Toute controverse sera soumise aux autorités compétentes du Canton de Vaud.